TERMES ET CONDITIONS

(1) Le prestataire de services propose ses services dans différentes variantes. Les prix sont convenus avec le client lors de la livraison et peuvent être modifiés (voir section 9).

(2) Le paiement d'un abonnement payant est effectué mensuellement ou annuellement, en fonction de la durée du contrat proposé et choisi par l'utilisateur, par envoi électronique. La période de facturation s'exécute un mois ou un an à l'avance, à compter de la date à laquelle le client bénéficie du logiciel. Le fournisseur de services se réserve le droit d'introduire la possibilité d'acheter des abonnements pour différentes périodes (par exemple trimestriellement) ou d'introduire des services connexes proposant d'autres modèles de facturation (par exemple, utilisation).

(3) Le droit au paiement des frais d'utilisation respectifs devient exigible immédiatement après réception de la facture et sera déduit ou retiré de la carte de crédit ou du compte bancaire (dans les pays où cela est disponible) sur une base mensuelle ou annuelle, jusqu'à la résiliation du contrat d'abonnement.

(4) Un remboursement des cotisations mensuelles ou annuelles en cas de résiliation prématurée par l'utilisateur n'a pas lieu. Lors de la résiliation du contrat, la version du produit peut être utilisée intégralement jusqu'à la fin de la période contractuelle.

(5) Si les frais d'abonnement mensuels ou annuels ne peuvent pas être payés à temps, l'accès des utilisateurs au système sera bloqué. Dès réception du paiement, l'accès au système sera remis en place. En cas d'une période de non paiement dépassant 90 jours, les données seront supprimées sauf en cas d'arrangement avec le client.

(6) L'utilisateur accepte que le courrier électronique (utilisant une adresse e-mail fournie par l'utilisateur) soit utilisé comme moyen d'envoi de factures et de rappels de paiement.

(7) Le prestataire de services a le droit de modifier les prix convenus, à sa discrétion et de façon raisonnable. Un tel changement de prix n'est autorisé qu'une fois par année civile et doit être annoncé au moins quatre semaines avant qu'il ne devienne effectif sous forme de texte.

(1) L'utilisateur peut tester gratuitement l'abonnement payant pendant une période définie par le fournisseur de services. Un préavis spécifique n'est pas nécessaire pour cela.

(2) L'abonnement peut être résilié par le client sans préavis à la fin du mois ou de l'année (ou d'autres périodes de facturation), en fonction de la durée choisie par l'utilisateur. L'annulation peut se faire via courriel ou par téléphone.

(3) EvoluTEQC Solutions se réserve le droit de supprimer les données du client après résiliation du contrat, quel que soit le motif de résiliation, et EvoluTEQC Solutions n'est pas tenu de stocker les données du client après cette date. EvoluTEQC Solutions conserve uniquement les données requises pour la période minimale afin de se conformer aux exigences légales applicables après la résiliation de l'abonnement.

(4) EvoluTEQC Solutions veille à toujours agir en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et toutes les exigences législatives en matière de protection des données.

(1) La confidentialité de Divamo est simple. Nous n'utiliserons et n'accèderons jamais aux données sauf sur permission du client.

(2) En cas de panne majeur, pour du support technique ou en cas de corruption, il est possible que nous accédons à vos données afin de rétablir la situation le plus rapidement possible. Mais en aucun cas, nous les utiliserons pour quelques fins que ce soit.

(3) En aucun cas nous divulguerons ou publierons vos données.